Procédures de nullité et de déchéance (auprès de l’INPI)
Depuis le 1er avril 2020, il est possible d’intenter des actions en nullité et des actions en déchéance de marques directement auprès de l’INPI. Parmi les nouveautés qui découlent de la transposition de la ...
Le recours à la médiation en France pour régler vos litiges de propriété intellectuelle
L'équipe IPzen était ravie de sponsoriser le petit-déjeuner débat en février dernier, organisé par le Cabinet Dreyfus & associés, en association avec l’INTA sur le thème suivant : « Le recours à la médiation ...
2019 : les chiffres clés de la Propriété Intellectuelle (Source : INPI)
Les chiffres présents dans cette infographie proviennent des études menées par l'INPI....
La contrefaçon de vins en Chine : un fléau inquiétant
La Chine : un pays où la contrefaçon est monnaie courante. Vêtements, produits cosmétiques, appareils technologiques… La Chine touche à tout. Néanmoins, l’Empire du milieu s’attaque désormais au marché du vin, c...
La valeur des noms de domaine
La notion de « nom de domaine peut être assimilée à une adresse Internet. Traditionnellement, celle-ci comporte trois éléments : un préfixe, une extension et un nom de domaine, qui peut apparaitre sous forme ...
Le Cloud à l’ère du RGPD ou le RGPD à l’ère du Cloud ?
Le phénomène de digitalisation des systèmes d’information est apparu comme une évolution nécessaire voire obligatoire. Il est à la fois vecteur de compétitivité et de modernité, mais il convient de considérer qu’il s...
Le « droit à l’oubli » for Google : en Europe seulement !
Le droit à l’oubli désigne la possibilité pour un individu de demander le retrait d’informations sur Internet pouvant porter atteinte à sa réputation. Le droit à l’oubli s’entend de deux façons différentes : d’u...
L’indemnisation des préjudices causés par la violation d’un droit de propriété intellectuelle
De nombreux droits sont conférés au titulaire d’une marque, d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’un dessin et modèle. Néanmoins, il est essentiel pour le titulaire de droits de disposer d’une voie de recours effic...