La société XYZ remporte les enchères pour les extensions .car, .cars et .auto
La société XYZ créée en 2015 par Daniel Negari, spécialisée dans les noms de domaine de premier niveau et plus particulièrement dans le monopole de l’extension <.xyz>, connait un grand succès depuis que Google a a...
La marque Face ID d’Apple : enfin enregistrée en Chine !
C’est le 12 septembre 2017, lors de la présentation officielle de l’iPhone X, qu’Apple Inc. présente au monde sa nouvelle révolution technologique : la reconnaissance faciale. D’un simple coup d’œil, la reconnaissan...
Le recours à la médiation en France pour régler vos litiges de propriété intellectuelle
L'équipe IPzen était ravie de sponsoriser le petit-déjeuner débat en février dernier, organisé par le Cabinet Dreyfus & associés, en association avec l’INTA sur le thème suivant : « Le recours à la médiation ...
Marques françaises – Nouvelle procédure d’opposition au service de la protection des titulaires de droits
L’opposition est une procédure déterminante pour assurer la protection du droit de marque. Elle permet de résoudre un potentiel contentieux le plus tôt possible, de façon simple et dans des coûts et délais raisonnables. ...
Le Cloud à l’ère du RGPD ou le RGPD à l’ère du Cloud ?
Le phénomène de digitalisation des systèmes d’information est apparu comme une évolution nécessaire voire obligatoire. Il est à la fois vecteur de compétitivité et de modernité, mais il convient de considérer qu’il s...
Le « droit à l’oubli » for Google : en Europe seulement !
Le droit à l’oubli désigne la possibilité pour un individu de demander le retrait d’informations sur Internet pouvant porter atteinte à sa réputation. Le droit à l’oubli s’entend de deux façons différentes : d’u...
Les idées reçues sur la contrefaçon
La contrefaçon est une pratique largement rependue dans notre société moderne pour de nombreux domaines. Elle touche nos produits du quotidien et constitue un délit réprimé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Néan...
Marque internationale – Samoa, la nouvelle adhésion au Protocole de Madrid
L'adhésion du Samoa confirme que le système de Madrid, et son protocole, sont un atout majeur dans la protection internationale des marques, offrant une solution pratique et économique pour les titulaires de marques du monde en...
Canada : Adhésion au système de Madrid
Depuis le 17 Mars 2019, le Canada est officiellement devenu partie au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités seront applicables au Canada à compter du 17 juin 2019. Faisant suite ...