Politique de confidentialité

HARBOR TECHNOLOGIES est soucieux de la protection de votre privée et de vos données personnelles (« Données » ; « Données personnelles ») qu’elle collecte et traite pour vous.

HARBOR TECHNOLOGIES, à ce titre, respecte et met en œuvre le droit européen applicable en matière de protection des données et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles Numéro 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et complète sur la manière dont HARBOR TECHNOLOGIES, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles, et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits en rapport avec lesdits traitement, collection et utilisation de vos données personnelles.

Notre Politique de Confidentialité vise à vous décrire comment HARBOR TECHNOLOGIES collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de vos visites sur notre site Web et d’autres échanges que nous avons par courriel ou par courrier, de la tenue de notre rôle en tant que représentants et conseils en propriété industrielle et des relations d’affaire avec nos clients et confrères, ou à toute autre occasion où vous transmettez vos données personnelles à HARBOR TECHNOLOGIES & associés.

 

La présente Politique de Confidentialité couvre les sujets suivants :

  1. Responsable de traitement
  2. Finalités de traitement
  3. Données collectées
  4. Durée de la conservation de vos données personnelles
  5. Partage de vos données personnelles
  6. Transfert des données
  7. Sécurité et Intégrité des données personnelles
  8. Vos droits
  9. Modification de la politique de confidentialité
  10. Contact

1. Responsable du traitement des données

Les données collectées sont traitées par HARBOR TECHNOLOGIES (dont le nom commercial est IPZEN), Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 791 428 402 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 78 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, France.

HARBOR TECHNOLOGIES est représenté par Monsieur Emmanuel HARRAR, agissant en sa qualité de fondateur.

2. Finalité des traitements

HARBOR TECHNOLOGIES collecte vos données personnelles pour vous fournir des services sur mesure, pour améliorer ses Services et faciliter la communication via Internet, pour améliorer votre navigation sur son Site et enfin vous informer des actualités (newsletter) ou de toute autre information.

 

HARBOR TECHNOLOGIES collecte vos données dans les cas permis par la règlementation applicable, et dans les finalités suivantes :

  • Lorsque l’objectif est d’exécuter tout contrat que vous passez avec HARBOR TECHNOLOGIES ;
  • Pour répondre à toute question ou communication posée par E-mail ;
  • Pour améliorer ses Services digitaux
  • Pour vous envoyer sa newsletter ou des invitations à participer à nos séminaires ou tout autre événement professionnel organisé par HARBOR TECHNOLOGIES ;
  • Pour comprendre la manière dont vous utilisez son Site ;
  • Lorsque vous envoyez votre candidature pour répondre à une offre d’emploi, ou pour une candidature spontanée ;
  • Pour le respect des obligations légales et règlementaires de HARBOR TECHNOLOGIES.

HARBOR TECHNOLOGIES garantit que vos données sont traitées conformément à la législation en vigueur et notamment dans le respect des conditions fixées par l’Article 6 du RGPD notamment :

  • Le recueil de votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • La nécessité du traitement de vos données personnelles à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • La nécessité du traitement au respect d’une obligation légale à laquelle HARBOR TECHNOLOGIES est soumis ;
  • La nécessité du traitement pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de toute autre personne physique ;
  • La nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou relevant de l’exercice de l’autorité public donc HARBOR TECHNOLOGIES est investi ;
  • La nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HARBOR TECHNOLOGIES ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, qui exigent une protection de vos Données personnelles.

HARBOR TECHNOLOGIES traite vos Données personnelles pour se conformer aux obligations légales auxquelles il est soumis. Ces obligations légales sont définies dans le droit national et/ou international et dans les règlementations nationales émises par les autorités nationales de supervision compétentes (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France), et peuvent inclure la tenue de dossiers, la vérification de la conformité ou la vérification et l’enregistrement des obligations fiscales, sociales ou de sécurité.

3. Données collectées

HARBOR TECHNOLOGIES veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données collectées sont celles que vous nous transmettez directement. En fonction du contexte de nos échanges, les catégories de Données personnelles collectées incluent :

  • Des informations démographiques, qui peuvent comprendre des informations personnelles sensibles telles que votre âge, votre genre, votre statut marital ;
  • Des informations professionnelles et de formations, relatives à votre situation professionnelle, comme votre employeur actuel ou vos employeurs précédents, votre poste actuel, ou toute autre information concernant l’entreprise à laquelle vous êtes affilié. Vous êtes aussi en mesure de fournir à HARBOR TECHNOLOGIES des informations concernant vos qualifications professionnelles ou votre parcours universitaire, comme vos diplômes, votre niveau d’études, les institutions dans lesquelles vous avez étudié, les langues que vous parlez ;
  • Vos données géographiques comme la ville dans laquelle vous vivez, le pays dans lequel vous vivez ;
  • Des informations audio et visuelles comme des photographies, ou si vous laissez un message vocal sur une boite vocale ;
  • Des informations d’utilisateur lorsque vous commentez ou postez des éléments sur nos pages de réseaux sociaux, blogs, ou tout autre forum sur nos services numériques ;
  • Toute autre information que vous choisissez librement de nous fournir ;
  • Des Données que nous recueillons automatiquement (données relatives à votre activité).

4. Durée de la conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus et dans le respect de la législation en vigueur :

  • Trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas, par ailleurs, référencé comme interlocuteur client ;
  • En cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
  • Si vous êtes interlocuteur d’un client du cabinet, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.
  • Pour une durée de 13 mois pour les cookies (voir notre Politique de gestion des Cookies).

5. Partage de vos données à des tiers

Les Données collectées sont uniquement destinées à HARBOR TECHNOLOGIES.

HARBOR TECHNOLOGIES ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités, déterminés, authentifiés et fiables pour l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus. Ces destinataires n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions et ils sont soumis à une obligation de stricte confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 Avril 2016.

A ce jour les prestataires identifiés sont :

  • Le webmaster du Site
  • L’hébergeur du Site
  • Google Analytics (dans la mesure où vous avez accepté l’accès lors de la demande de consentement aux cookies)
  • RoundCube / eM client

Veuillez noter que les tiers utilisant vos Données personnelles n’auront qu’un accès restreint à ces Données, leur permettant simplement d’exécuter leurs prestations, et ont l’obligation d’utiliser ces Données en conformité avec les dispositions de la Règlementation en vigueur.

Dans le cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, HARBOR TECHNOLOGIES pourra être amené à divulguer ces Données à des tiers.

6. Transfert de données

HARBOR TECHNOLOGIES ne peut transférer vos données vers un pays non membre de l’Union Européenne sans garantir que ces transferts soient effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données, ainsi qu’un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Si les Données personnelles collectées doivent être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis, ou dans tout autre pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit Européen, HARBOR TECHNOLOGIES s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données transférées avec les destinataires concernés. Notamment, ces transferts pourront être encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne, conformément à la Règlementation en vigueur.

7. Sécurité et Intégrité de vos Données personnelles

Dans le cadre de ses Services, HARBOR TECHNOLOGIES accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Ainsi, et conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, HARBOR TECHNOLOGIES s’engage à prendre toute précaution utile afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, HARBOR TECHNOLOGIES met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les Données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des Données, le Cabinet a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et de préserver les Données recueillies à travers ses Services.

Par ailleurs, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, HARBOR TECHNOLOGIES s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et aux Articles 15 à 22 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez :

  • des droits d’accès, de rectification et de suppression ;
  • des droits de limitation du traitement de vos Données ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos Données ;
  • d’un droit d’opposition si ces Données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), Autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données à caractère personnel.

Si vous avez explicitement choisi de recevoir la newsletter de HARBOR TECHNOLOGIES pour être informé des actualités, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

Vous pouvez également retirer votre consentement pour les traitements préalablement basés sur votre consentement, ainsi que refuser le dépôt des cookies (pour plus d’information, merci de consulter notre Politique de Gestion des Cookies).

Pour toute demande relative à vos droits, veuillez nous contacter en adressant un mail à  : contact@ipzen.com. Nous pouvons vous solliciter pour que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité parentale s’il s’agit d’un mineur.

9. Modification de la politique de confidentialité

HARBOR TECHNOLOGIES se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre Site web ou par e-mail, dans la mesure du possible.

Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications à défaut de contestation dans un délai d’un mois.

10. Contactez-nous

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en adressant un mail à : contact@ipzen.com.

Mise à jour : le 23 Avril 2021.