mars 20, 2023

Quelles sont les étapes que les entreprises doivent suivre pour protéger leurs marques ?

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Lorsqu’il s’agit de protéger leurs marques, les entreprises disposent de nombreuses options. Afin de d’assurer la pérennité de leurs marques et leur protection, les entreprises devraient adopter les mesures suivantes.

 

Effectuer une recherche sur les marques complète

Avant de chercher une protection juridique pour leur marque, les entreprises devraient effectuer une recherche complète sur les marques existantes. Cela leur permettra de déterminer si une marque identique ou similaire marque est déjà utilisée, auquel cas un risque de confusion pourrait exister, et s’il y a, par conséquent, des conflits potentiels qui pourraient empêcher leur enregistrement.

Déposer une demande d’utilisation prévue

Si une recherche sur les marques complète révèle que la marque est disponible pour l’utilisation, les entreprises devraient déposer une demande d’utilisation prévue. Cela leur permettra de réserver la marque et de commencer à l’utiliser pendant que leur demande est en cours.

Surveiller et réglementer la marque

Une fois qu’une entreprise a enregistré sa marque, il est important d’opérer une surveillance de marque afin d’éviter toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. A ce titre, les entreprises devraient surveiller toute utilisation non autorisée de leur marque ou toute marque suffisamment similaire pour provoquer un risque de confusion sur le marché. S’ils trouvent des cas d’atteinte, ils devraient établir une stratégie et prendre des mesures pour protéger leurs droits.

Utiliser un logiciel de gestion de portefeuille de marques

Pour assurer la protection de leurs marques, les entreprises devraient envisager d’utiliser un logiciel de gestion de portefeuille de marques. Ce logiciel leur permettra de suivre et de gérer leurs marques, de surveiller les atteintes potentielles et de rester à jour sur les modifications ou mises à jour apportées à leurs marques.

 

En prenant les mesures décrites ci-dessus, les entreprises peuvent s’assurer que leurs marques restent juridiquement viables et protéger leurs marques contre toute atteinte. Ces étapes les aideront également à se conformer à toutes les lois et règlements applicables.

 

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