La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annuler … Read More
Dessins et modèles
Nouvelle loi sur les dessins et modèles industriels en Zambie
La mise en conformité du droit zambien avec la Convention de Paris, l’Accord sur les ADPIC et le Protocole D’Harare. Le 6 juin dernier, une nouvelle loi sur le droit des dessins et modèles a fait son entrée dans le … Read More
