juillet 28, 2020

La marque Face ID d’Apple : enfin enregistrée en Chine !

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C’est le 12 septembre 2017, lors de la présentation officielle de l’iPhone X, qu’Apple Inc. présente au monde sa nouvelle révolution technologique : la reconnaissance faciale. D’un simple coup d’œil, la reconnaissance faciale (Face ID) déverrouille votre iPhone ou iPad Pro, sans toucher votre appareil.

Toutefois ce système fut l’objet de certains désaccords quant à son enregistrement en tant que marque entre les différentes juridictions chinoises.

Apple Inc. voulu déposer la marque Face ID «» en classe 9 « ordinateurs, téléphones, lunettes 3D, etc » : l’Office des marques de l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) refusa, considérant un manque de caractère distinctif. Tel fut le raisonnement adopté : article 11(2) du « Trademark Law » chinois prévoit qu’une marque ne peut être enregistrée lorsque celle-ci « n’indique directement que la qualité, les principales matières premières, la fonction,

l’utilisation, le poids, la quantité ou d’autres caractéristiques des marchandises ». Or, une traduction littérale de la marque qu’Apple Inc. souhaitait déposer revenait à « reconnaissance faciale », indiquant ainsi directement la fonction et l’utilisation du produit, constituant ainsi le scénario d’article 11(2).

Suite à cette décision, Apple Inc. interjeta appel auprès du Conseil d’arbitrage du CNIPA. Selon eux, la marque possède un caractère distinctif étant donné qu’elle est composée du fameux logo pomme, reconnu mondialement comme marque notoire. Néanmoins la Chambre de réexamen du CNIPA ne fut pas de cet avis, and confirma le rejet de la marque.

Toutefois Apple Inc ne baissa pas les bras, et se tourna alors vers le Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin en charge des litiges administratifs intentés contre le CNIPA. Pékin adopta alors un tout autre raisonnement : la marque dans son ensemble était composée du logo de la pomme reconnu comme marque notoire possédant un fort caractère distinctif, ainsi que d’une partie verbale. Le Tribunal de Pékin considéra ainsi que le public concerné associerait naturellement la marque à Apple Inc. grâce à la présence du logo. Insatisfait de cette décision, le CNIPA interjeta appel auprès du Haut tribunal du peuple de Pékin : le Haut tribunal rejeta l’appel, en confirmant ainsi la décision de Pékin et la validité de la marque.

En somme, la marque « Face ID » fut considéré comme une « marque suggestive », principalement grâce à la présence du logo pomme dans les composants de la marque, lui permettant d’acquérir ainsi un caractère distinctif ne rentrant pas dans le scénario d’article 11(2).

Une « marque suggestive » indique la nature, la qualité ou une caractéristique des produis et services pour lesquels elle est utilisée, mais ne décrit pas cette caractéristique : c’est la raison pour laquelle elle n’est pas considérée comme une marque descriptive.

C’est ainsi que la marque «  » fut finalement enregistrée en Chine : la présence du logo dans les composants de la marque apparaît comme un élément déterminant dans la décision du tribunal, et la marque aurait sans doute était considéré comme descriptive en son absence, ce qui aurait été un obstacle déterminant à son enregistrement.

 

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